Amendement n° CL299 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à la tranquillité ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « vol », insérer les mots : « , de rodéo motorisé ».

L'exposé des motifs

Le rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés fait état de l’omniprésence des rodéos motorisés sur notre territoire et de sa considérable expansion des villes vers les campagnes. Ce phénomène génère ainsi d'importants troubles pour la population, tant pour leur tranquillité avec les nuisances sonores et les dégâts mat… (extrait)