Amendement n° CL325 de Mme Naïma Moutchou à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « neuropsychique », insérer le mot : « temporaire ».

L'exposé des motifs

Tenir responsables des individus délibérément entrés en état de démence et qui ont commis un crime à cette occasion suppose une condition : que l'abolition de leur discernement n'ait aucun caractère définitif. Il va de soi que, si une personne a définitivement perdu la raison, sa place ne saurait être devant un tribunal. Nous n'avons vocation à traduire en justice que les auteurs qui ont retrouvé … (extrait)