Amendement n° CL333 de M. Jean-Michel Mis à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 : « en matière de formation, d’entraînement et d’aptitude physique. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.