Adopté.
Substituer à l’alinéa 69 les trois alinéas suivants : VI. - Le 2° bis de l’article L. 5151-9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ; 2° Les références : « 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 3° et 4° ».
Amendement de coordination.