Amendement n° CL24 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « physique », insérer les mots : « ou morale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l’une des préconisations de la Maison des lanceurs d’alerte. Les personnes morales, en particulier les associations loi 1901, jouent un rôle clef dans le processus d'alerte en relayant les signalements de lanceurs d'alerte. Parfois, certaines associations agissent elles-mêmes en qualité de “lanceurs d'alerte” : il en va ainsi par exemple de l'association Greenpeace qui, via … (extrait)