Amendement n° CL59 de Mme Cécile Untermaier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « alerte », insérer les mots : « ou à se substituer au lanceur d’alerte pour diffuser cette révélation ou ce signalement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à protéger les facilitateurs qui diffuseraient une alerte. Les personnes morales, en particulier les associations loi 1901, jouent un rôle clef dans le processus d'alerte en relayant les alertes de lanceurs d'alerte. Parfois, certaines associations agissent elles-mêmes en qualité de “lanceurs d'alerte”. Ce faisant, elles contribuent à la prot… (extrait)