Amendement n° CL43 de M. Vincent Descoeur à l'article 52 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 19, supprimer les mots : « en plusieurs lieux, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « dans les différents lieux ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « en plusieurs lieux ». IV. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 25.

L'exposé des motifs

L’article 52 bis pérennise opportunément, grâce au travail conjoint du Sénat et du Gouvernement, les possibilités de réunion des conseils par visioconférence mises en place durant la crise sanitaire. Pour les intercommunalités, il assouplit les conditions d’application de la loi « Engagement et proximité », qui représentaient une première avancée mais restaient contraignantes. La crise sanitaire a… (extrait)