Amendement n° CL71 de M. Matthieu Orphelin à l'article 5 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le droit de veto octroyé aux maires sur les projets éoliens de leur territoire, tel qu’introduit par le Sénat.