Tombé.
I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « au maire de la commune concernée » les mots : « aux maires des communes situées à moins de six kilomètres du projet ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le conseil municipal se prononce » les mots : « Les conseils municipaux des communes mentionnées au premier alinéa se prononcent ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Si la majorité de ces conseils municipaux rend un avis défavo… (extrait)
On le sait, il peut arriver que les projets éoliens soient difficilement acceptés dans les territoires. Or, l'acceptabilité d'un projet par la population est une donnée nécessaire à prendre en compte. En l'état, pour prendre en compte cette donnée, l'article 5 sexies du présent projet de loi prévoit que le Maire de la Commune d'implantation de l'éolienne soit saisi pour avis. Toutefois, les éolien… (extrait)