Amendement n° CL155 de M. Christophe Blanchet à l'article 5 sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « un » le mot : « deux ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « six semaines ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’augmenter le délai dont dispose le maire d’une commune recevant un avant-projet d’installation d’éolienne pour en prendre connaissance, en informer ses administrés puis arrêter une position du conseil municipal ou le soumettre à un référendum local. En l’état actuel du texte, le maire ne dispose que de quinze jours pour ce faire, ce qui est excessivement court au re… (extrait)