Retiré.
« La section 2 du chapitre II du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 922-2-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 922-2-1. - Dans les espaces protégés au titre du code de l’environnement, les dérogations aux mesures d’interdiction mentionnées à l’article L. 922-2 du présent code font l’objet d’une révision annuelle. » »
Le présent amendement renforce la protection des aires marines protégées en prévoyant une révision annuelle des autorisations de pêche octroyées de manière dérogatoire. La sensibilité des zones concernées impose, en effet, un suivi régulier des dérogations octroyées. A cet égard, l’exemple du chalutage entre les îles de Houat et Hoëdic est éclairant. L’usage de filets remorqués est interdit à moin… (extrait)