Amendement n° CL207 de M. Vincent Descoeur à l'article 52 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. »

L'exposé des motifs

A travers le présent amendement, il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.