Retiré.
Après l’alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants : « IV. - Lorsque les informations concernent la sécurité des personnes domiciliées sur leur territoire, les administrations en charge d’accompagner les ressortissants français dans leurs déplacements à l’étranger partagent au maire toutes les données nécessaires leur permettant : « 1° de recenser la présence des personnes domiciliées sur leur territoire à l’étranger ; « 2° d’élaborer un système de veille, d’anticipation, d’alerte et de gestio… (extrait)
Cet amendement vise à donner les moyens aux maires d’établir un registre des mobilités et de créer une veille permettant de pouvoir alerter, dès le premier instant, les autorités en cas d’absence de nouvelles d‘une personne étant censée revenir sur le territoire. Selon le dernier rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, environ 1.650 Français sont incarcérés à… (extrait)