Non soutenu.
« I. - Au 2° de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, après le mot : « pêche », sont insérés les mots : « , des présidents de conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés ». « II. - À l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « région, », sont insérés les mots : « des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux, ». « III. - Le I du présent article entre en … (extrait)
Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. La gouvernance sur les questions liées au milieu aquatique, au respect de l’environnement naturel de cet espace à la gestion de la ressource en eaux, aux différents usages dans chaque bassin n’intègre pas la société civile organisée exprimée par les CESER. Les CESER apportent une… (extrait)