Amendement n° CL349 de M. Julien Dive à l'article 27 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le chemin créé présente a minima la largeur du chemin remplacé. Son aménagement satisfait les besoins en matière de commodité et d’agrément de circulation, de sécurité des usagers et d’intégration dans le paysage. » II. - En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le critère de « qualité environnementale » ne dispose d’aucune définition normative ce qui est propice aux contentieux. Le chemin rural étant une voie de circulation, il faut avant tout prendre en compte les besoins de ses utilisateurs. Cet amendement vise à proposer une nouvelle formulation permettant de garantir l’adéquation entre les caractéristiques du nouvel aménagement et les besoins des usa… (extrait)