Amendement n° CL351 de M. Julien Dive sur après l'article 27 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article L. 361-1 du code de l’environnement, le mot : « aliénation » est remplacé par le mot : « suppression ».

L'exposé des motifs

L’article L. 361-1 du Code de l’Environnement en vigueur impose à la commune de préserver la continuité des itinéraires départementaux de randonnées en cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit à un plan départemental d’itinéraires de randonnée. Cet amendement vise à proposer que la commune préserve la continuité des itinéraires départementaux de randonnées dans tous les cas possibles: aliénation… (extrait)