Amendement n° CL371 de M. Hervé Saulignac à l'article 3 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer une disposition ajoutée par le Sénat concernant la compétence tourisme. En effet, la promotion du territoire d’une commune est indissociable de son territoire environnemental. Cet article consacre un repli territorial dans les stratégies de promotion alors même que celle-ci n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle est partena… (extrait)