Amendement n° CL435 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 27 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu’il convient de préserver. Depuis une quarantaine d’années, l’intérêt des pratiquants des sports de nature pour ce réseau ne cesse de croître. Cette intérêt a été renforcé par la crise sanitaire COVID-19. Les français ont besoin de nature, et il n’y a jamais eu autant de monde sur les chemins ruraux. Il est crucial de conserver et … (extrait)