Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « avis, », sont insérés les mots : « de l’ensemble des documents-cadres, des documents de planification stratégique, des programmes et plans locaux, ainsi que des schémas directeurs, et notamment » ; 3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un al… (extrait)
La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée le 1er janvier 2015, connaît, depuis le renouvellement électoral de 2020, un mode de fonctionnement particulier. En raison du mode de scrutin des conseillers métropolitaines, les maires des communes du territoire ne sont plus obligatoirement représentés au sein du conseil. Si le mode de scrutin permet une élection au suffrage universel … (extrait)