Adopté.
Supprimer cet article.
Prise en application de l’article 14 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l’autorité organisatrice des territoires lyonnais a créé un établissement public local qui se substituera, à compter du 1er janvier 2022, au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL). Sont membres de… (extrait)