Amendement n° CL552 de Mme Lise Magnier à l'article 27 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le chemin créé présente a minima la largeur du chemin remplacé. Son aménagement satisfait les besoins en matière de commodité et d’agrément de circulation, de sécurité des usagers et d’intégration dans le paysage. » II. - En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le critère de « qualité environnementale » est flou, ce qui est propice aux contentieux. Le chemin rural étant une voie de circulation, il faut avant tout prendre en compte les besoins de ses utilisateurs. La nouvelle formulation proposée permet de garantir l’adéquation entre les caractéristiques du nouvel aménagement et les besoins des usagers.