Amendement n° CL553 de Mme Lise Magnier à l'article 27 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « Dans les conditions prévues à l’article L. 361-1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » les mots : « Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environnement sont révisés ».

L'exposé des motifs

Il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée (articles L. 361-1 à L. 361-3 du Code de l’Environnement).