Amendement n° CL618 de M. Paul Molac à l'article 41 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 19 à 23.

L'exposé des motifs

L’adoption de cet article par le Sénat apparaît bienvenue en ce qu’il permet une meilleure représentation des élus régionaux au Conseil national supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche, et qu’il rend obligatoire la consultation des régions sur la stratégie nationale en la matière. Toutefois, cet article prévoit aussi que les régions deviendraient signataires, et non plus associées… (extrait)