Amendement n° CL628 de M. Mansour Kamardine sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Au plus tard le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des phénomènes sismiques et volcaniques, notamment leurs conséquences en matière financière, d’urbanisme et de développement pour les collectivités locales. »

L'exposé des motifs

Il s'agit d'élargir le dispositif à la défense contre les conséquences des phénomènes sismo-volcaniques.