Amendement n° CL649 de M. Sébastien Jumel à l'article 46 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 20 par les mots suivants : « et dont la moitié au moins sont maires de communes de moins de 3 500 habitants dans les départements de métropole ».

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par l'Association des Maires Ruraux de France et discuté par les députés du groupe GDR vise à garantir une réelle représentation des maires ruraux au sein des commissions départementales des investissements locaux, en faisant en sorte que la moitié des membres représentants les maires soient issus de communes de moins de 3 500 habitants afin de mieux représenter les territoi… (extrait)