Retiré.
Le titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Lutte contre l’exclusion numérique « Art. L. 267-1. - Dans chaque département, le conseil départemental établit un schéma départemental d’inclusion numérique et de lutte contre l’illectronisme. Celui-ci : « 1° Définit la politique départementale d’inclusion numérique et de lutte contre l’illectronisme ; « 2° Apprécie la nature, le niveau et l’évolution des besoins … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un schéma départemental d’inclusion numérique et de lutte contre l’illectronisme. Face à la dématérialisation croissante des procédures administratives et à l’irruption du numérique dans leur vie quotidienne, nombre de concitoyennes et concitoyens se trouvent désarçonnés et en difficulté. Le rôle des Départements est d’a… (extrait)