Amendement n° CL681 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 58 quater, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Développement de l’apprentissage transfrontalier « Section 1 « Principes généraux « Art. L. 6281-1. - L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. »

L'exposé des motifs

L’opportunité pour des apprentis d’effectuer une partie de leur formation pratique ou théorique dans un pays frontalier constitue aujourd’hui un levier important pour l’accès durable de ces jeunes sur le marché du travail européen ou internationale. Ils y acquièrent de nouvelles méthodes de travail et développent des compétences supplémentaires leur permettant d’améliorer leur capacité à s’adapter… (extrait)