Amendement n° CL690 de Mme Marie-George Buffet à l'article 41 quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 300-1 code de l’urbanisme, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , des pratiques sportives ».

L'exposé des motifs

Les cosignataires soutiennent l'article 41 quinquies, qui reprend une disposition votée au sein de la PPL démocratisation du sport grâce à un amendement du groupe GDR. Les cosignataires proposent de compléter cet article par l'ajout des pratiques sportives au sein de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme qui présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet… (extrait)