Tombé.
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « après », insérer les mots : « consultation des départements et ».
Il importe de mieux encourager dans la loi l’indispensable concertation en amont entre les collectivités territoriales sur le transfert des routes. Le présent amendement vise à obliger les régions qui souhaiteraient prendre part à l’expérimentation du transfert de routes à consulter les départements de leur territoire avant de présenter leur candidature.