Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 7 bis vise à permettre le retrait, à sa demande, de la région Auvergne-Rhône-Alpes des membres de droit de la nouvelle autorité organisatrice des territoires lyonnais. Le périmètre de ce nouvel établissement doit permettre de répondre aux enjeux de mobilité du bassin de vie lyonnais. C’est pourquoi la région y est intégrée au titre des services de mobilité qu’elle opère dans ce bassin de… (extrait)