Amendement n° CL731 de Mme Laurianne Rossi à l'article 9 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 bis avance le calendrier d’ouverture à la concurrence des RER en Ile-de-France. Ce calendrier a été fixé dès la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports . Il a été défini en concertation avec Ile-de-France Mobilités et en conformité avec le règlement n° 1370/200… (extrait)