Amendement n° CL735 de Mme Laurianne Rossi à l'article 9 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

La durée de l’expérimentation prévue par l’article 9 quinquies semble trop courte. En effet, les systèmes de train très léger sont encore au stade de concept ou de prototype. De ce fait, le présent amendement propose d’étendre de deux à cinq ans la durée de l’expérimentation.