Amendement n° CL757 de Mme Laurianne Rossi à l'article 13 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de création de zones « sans loups » introduite par le Sénat. Le loup est une espèce protégée par la directive « habitat » de la convention de Berne. Les dispositions du Plan Loup permettent à titre dérogatoire et sous le contrôle de la Commission européenne de réguler sa présence, via des autorisations de prélèvement délivrées par le préfet. Ces dérog… (extrait)