Amendement n° CL771 de M. Paul Molac à l'article 59 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

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L'exposé des motifs

S’inspirant du modèle de la collectivité européenne d’Alsace (CEA), le Sénat a adopté un amendement confiant à l’ensemble des départements transfrontaliers un rôle de chef de file en matière de coopération transfrontalière. A ce titre, tout département transfrontalier serait chargé d’élaborer un schéma départemental de coopération transfrontalière portant principalement sur les projets structurant… (extrait)