Amendement n° CL786 de Mme Laurianne Rossi à l'article 62

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « biens, » insérer le mot : « ou ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « arbres, » insérer le mot : « ou ». III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « biodiversité », supprimer le mot : « ne ».

L'exposé des motifs

Parce que deux lettre peuvent modifier intégralement le sens d’une phrase, cet amendement vise a modifier des erreurs de rédaction afin de retrouver le sens initial de l’article.