Rejeté.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Conformément à l’article 37-1 de la Constitution, une expérimentation peut être engagée par le Gouvernement pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi dans les communes volontaires afin qu’à toute création de communes nouvelles, hormis la première année suivant les élections municipales, les personnes inscrites sur … (extrait)
Champion d’Europe des communes, l’hexagone essaie de réduire la voilure. Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Cette tendance prend de l’ampleur pour alléger le mille-feuille territorial. Cela témoigne de la vitalité du fait communal, échelle de décisions dans laquelle s… (extrait)