Amendement n° CL849 de M. Jimmy Pahun sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« La République française reconnaît les petites îles métropolitaines de Manche et d’Atlantique comme un ensemble de territoires aux caractéristiques spécifiques dont le développement équitable et durable constitue un objectif majeur d’intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique. « Les petites îles métropolitaines de Manche et d’Atlantique sont les îles de Granville-archipel de Chausey, Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, Fouesnant-archipel … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reconnaître dans la loi la spécificité des communes insulaires des îles métropolitaines de Manche et d’Atlantique, aussi appelées Îles du Ponant, en raison de leurs caractéristiques particulières. Il explicite en cela la différence de situation de ces collectivités territoriales par rapport aux autres collectivités relevant de la même catégorie. Cette reconnaissance es… (extrait)