Amendement n° CL910 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 6, remplacer les mots : « Dans le respect du principe d’égalité, » par les mots : « Soucieux de considérer les réalités territoriales diverses du territoire national, »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de rappeler que dans un texte relatif à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, il est préférable d’insister sur les particularités territoriales en lieu et place du principe d’égalité. En effet, nul n’ignore que les territoires français ne se ressemblent pas tous et qu’il est dès lors difficile de parler d’égalité.