Adopté.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « différenciation », insérer les mots : « , mentionnée à l’article L. 1111-3-1, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 12 et 20.
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Amendement de coordination rédactionnelle pour prendre en compte l’inscription du principe de différenciation dans le CGCT prévue à l’article 1er du présent projet de loi.