Retiré.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « leur désignation ou ».
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. La légitime prévention des conflits d’intérêts ne justifie pas que les élus ne puissent pas participer aux délibérations portant sur leur désignation et risquer ainsi que le quorum ne soit pas atteint.