Amendement n° CL947 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 27 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161-1-1. - Tous les cinq ans, les communes recensent les chemins ruraux situés sur leurs territoires. »

L'exposé des motifs

Ces dernières décennies, on peut regretter la disparition de 200 000 km de chemins ruraux au gré des remembrements, des aliénations successives, ou des accaparements par des riverains indélicats. Le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu’il convient de préserver. Pour cela, il est nécessaire de les connaître et donc de les recenser régulièrement.