Après le premier alinéa de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convocation, l’ordre du jour et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération sont mis à la disposition du public par tout moyen de communication en ligne en même temps qu’ils sont adressés aux maires, adjoints et conseillers municipaux des communes de la Métropole de Lyon. »
Par ce présent projet de loi, le Gouvernement souhaite faciliter le recours à la consultation des électeurs dans les décisions publiques locales. Tel est l’objet de l’article 4, qui vise justement à assouplir les conditions dans lesquelles des électeurs peuvent demander à ce que soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant d… (extrait)