Amendement n° CL979 de M. Bruno Questel à l'article 5 b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « catégorie », supprimer la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l’article 5 A, qui permet déjà aux pôles métropolitains d’exercer la compétence d’organisation de la mobilité.