Amendement n° CL996 de M. Bruno Questel à l'article 5 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 sexies, introduit par le Sénat, qui introduit un droit de veto de la commune d’implantation sur les projets éoliens. La mise en œuvre de cet article conduirait à ralentir le développement de l’éolien, en contradiction avec nos objectifs climatiques qui supposent d’électrifier l’économie et donc de développer les énergies renouvelables, dont l'éoli… (extrait)