Amendement n° CL1005 de M. Bruno Questel à l'article 41 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 41 quater introduit en séance publique du Sénat. L’article 41 quater a pour objet de confier aux Régions le soin d’effectuer le travail d’identification pluriannuelle des besoins en capacité d’accueil dans l’enseignement supérieur. Toutefois, l’offre de formation, pour être en cohérence avec les flux démographiques et l’évolution des besoins, mérite… (extrait)