Amendement n° CL1021 de M. Bruno Questel à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 43 à 45.

L'exposé des motifs

Les dispositions adoptées par le Sénat permettent aux régions et à Ile-de-France Mobilités de fixer librement le nombre minimal d’emplacements vélo à bord des TER. Or un décret ayant fait l’objet d’une large concertation avec toutes les parties prenantes permet d’ores et déjà de concilier le développement de la pratique du vélo en France et le renforcement de l’intermodalité avec les spécificités … (extrait)