Amendement n° CL1042 de M. Bruno Questel à l'article 41 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 41 quinquies vise à préciser que le diagnostic établi dans le rapport de présentation d'un plan local d’urbanisme (PLU) prend en compte les besoins en équipements sportifs. Le présent amendement supprime cet article dans la mesure où la disposition introduite par le Sénat est satisfaite par les dispositions existantes du code de l'urbanisme. En effet, les objectifs généraux de l'urbanism… (extrait)