Amendement n° CL1047 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 4 bis b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3633-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Préalablement à leur adoption ou à leur approbation par le conseil de la métropole, la conférence territoriale concernée est saisie pour avis par le président de la métropole de Lyon pour les actes suivants : « Les projets de schéma de cohérence territoriale et de schéma de secteur, de plan local d’urbanisme, de programme local d’habitat, de plan de mobilité et de plan climat-air-é… (extrait)

L'exposé des motifs

Par ce présent projet de loi, le Gouvernement souhaite faciliter le recours à la consultation des électeurs dans les décisions publiques locales. Tel est l’objet de l’article 4. Il est important de ne pas oublier les maires. Le présent amendement permet de faciliter et fluidifier l’information et la participation des maires dans les décisions de la Métropole de Lyon. Cette dernière est devenue une… (extrait)