Amendement n° CL1062 de M. Bruno Questel à l'article 11

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « volume », insérer le mot : « d’eau ».

Amendement de précision.