Amendement n° CL1087 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et », les mots : « , en Nouvelle-Calédonie et dans ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence la rédaction de l’article L. 614-1 du code de l’environnement relatif aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie avec celle de l’article L. 131-3 du même code. Il rétablit la rédaction d’origine de l’article 45 du projet de loi concernant la qualité de délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie… (extrait)